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RÈGLEMENT GÉNÉRAL JEU « PASSIONNÉS DE CINÉMA ? »

ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU

La société CONCEPT COM, ayant son siège social à c/o BUTO CLUB 11, rue desarts et métiers 97200 Fort de France, ci-après dénommée « CCOM » organise en collaboration avec le réseau élizé un jeu-concours sans obligation d’achat dénommé « PASSIONNÉS DE CINÉMA ? ».

Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu et peut être complété en temps utile par voie d’additif.

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Martinique, Guadeloupe et Guyane à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés filiales du même groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Le foyer étant défini comme l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d’un gagnant par foyer par période de deux mois à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours CCOM quels qu’ils soient. De ce fait, Un seul et unique participant tiré au sort sera accepté par adresse postale et/ou par famille.

De même, Une seule participation par personne est autorisée. Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de CCOM font foi. En conséquence, les profils incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération, et le participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers sa participation au jeu-concours sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

CCOM se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article (contrôle de l’âge du participant compris). La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus. La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement et au principe du jeu.

ARTICLE 3 : DUREE

Ce jeu aura lieu du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018.

ARTICLE 4 : PRINCIPES

Il s’agit d’un un tirage au sort réalisé sur le site www.black-in.com.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

CCOM est le seul habilité à déterminer le participant remplissant l’ensemble des conditions comme étant le gagnant.

Pour valider sa participation, chacun des gagnants devra obligatoirement compléter le formulaire permettant d’accéder au tirage au sort.

ARTICLE 6 : LOTS

– 2 places de cinéma par semaine à utiliser dans l’un des cinémas du groupe Elizé (Agora en Guyane, Rex d’Arbaud en Guadeloupe et Madiana en Martinique).

Les gagnants seront avisés chaque semaine par mail, courrier ou téléphone.

Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité des sociétés partenaires du jeu, qui sont seules habilitées à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige.

Les lots sont déterminés par CCOM. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.

Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni le cas échéant à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, désignés dans l’additif correspondant, DL se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation et à l’absence de toute suspicion de tricherie. En règle générale les lots sont portables et sont transmis par mail au gagnant.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 2 mois, courant à compter de la clôture du jeu en cause.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations au jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

CONCEPT COM

c/o BURO CLUB – 11 rue des arts et métiers – 97200 Fort de France

Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

DL est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

ARTICLE 9 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s’exerce auprès de :

CONCEPT COM

c/o BURO CLUB – 11 rue des arts et métiers – 97200 Fort de France

CCOM ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.

Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par CCOM aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

Les coordonnées des participants et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’organisateur. L’organisateur pourra relayer le nom des participants pour annoncer les vainqueurs sur la Page Entreprise Facebook ou sur le site web et utiliser leurs coordonnées pour des opérations de marketing direct.

ARTICLE 10 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE

La responsabilité de CCOM ne saurait être encourue si une personne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

CCOM ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 11 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

CONCEPT COM

c/o BURO CLUB – 11 rue des arts et métiers – 97200 Fort de France

Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (Même nom, même adresse postale). Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’adresse contact@black-in.com. Les frais liés à cet appel seront remboursés aux conditions prévues à l’article 9 du présent règlement.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Fort-de-France, auquel compétence exclusive est attribuée.

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