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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement le programme de fidélité du web magazine Black’In dont le but est de permettre aux enseignes partenaires de promouvoir l’identité de leurs produits et/ou services aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « Service Black’In Card »).
Pour l’application de la présente, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement seront alors dénommés « Clients ».
Ce service est disponible sur le site internet « black-in.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de la souscription à un abonnement.
Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la Société OPKOM SARL et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») au contrat proposé sur le Site.
Par le seul fait de valider son abonnement sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de l’abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française et, sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Seule la dernière version des Conditions Générales de Vente fait foi.

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE

Le Site est édité par la société OPKOM SARL au capital social de 8000 euros dont le siège social est 4, AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 994 733. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR41792994733.

ARTICLE 2 – CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 – ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Martinique et en Guadeloupe lorsqu’il s’agit d’une boutique physique. Dans le cas d’un partenaire e-commerçant, la condition géographique dépend du partenaire en question. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur des critères géographiques. La Société OPKOM SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de toute modification liée au lieu d’exercice de l’activité des différents partenaires.

ARTICLE 4 – ACCES AU SERVICE

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société OPKOM SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente entre OPKOM SARL et ses Clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’un abonnement en ligne sur le Site « black-in.com ».
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à l’abonnement au « Service Black’In Card », le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société OPKOM SARL doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société OPKOM SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le fait de cliquer sur la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente » sur le Site lors de la souscription au « Service Black’In Card » signifie que le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepter sans réserve et en toute connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente, le formulaire d’abonnement dûment rempli ainsi que la confirmation de commande constituent à elles trois le Contrat dans son intégralité́ entre OPKOM SARL et le Client.

  • 5.1 – Modalité d’abonnement

Le Client peut souscrire un abonnement au « Service Black’In Card », sur le Site en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société OPKOM SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société OPKOM SARL.
OPKOM SARL se réserve le droit de modifier le montant du prix de l’abonnement en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication. Il est précisé que le Client sera préalablement informé de l’augmentation du prix de ce dernier.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande. Le prix de l’abonnement est indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement et d’expédition.

  • 5.2 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Des pénalités de retard sont applicables et exigibles de plein droit auprès du Client à compter du premier jour de retard dans le paiement d’un abonnement à OPKOM SARL. Le taux applicable est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client ou de l’Intermédiaire. Sans préjudice des pénalités de retard visées ci-dessus, tout retard de paiement de la part du Client donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de OPKOM SARL. Cette indemnité, dont le montant est fixé à quarante (40) euros, est due de plein droit et sans formalité par le Client, en situation de retard. 
Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, OPKOM SARL peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

  • 5.3 – Durée

L’abonnement au « Service Black’In Card » est renouvelable par tacite reconduction. Il sera reconduit tacitement entre les Parties pour la même durée en l’absence de dénonciation par l’une d’elles, conformément à l’Article 5.4 des présentes Conditions générales de Vente.

  • 5.4 – Résiliation et remboursement

L’abonnement au « Service Black’In Card » ne peut être résiliés que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle et ce, pendant la première période légale.
Après renouvellement tacite du contrat, l’abonnement au « Service Black’In Card » peut être résilié librement par le Client, par courrier écrit au Service Résiliation. 
Les demandes de résiliation et demandes de remboursement conséquentes sont à adresser exclusivement par écrit à l’attention du Service Résiliation : OPKOM SARL – Résiliation Black’In Card – 4, avenue Laurent Cély 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription au « Service Black’In Card » sur le Site, le Client autorise la Société OPKOM SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien de désabonnement situé sur la newsletter elle-même.

ARTICLE 7 – DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société OPKOM SARL, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 8 – PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société OPKOM SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La société OPKOM SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 10 – CONFORMITE DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société OPKOM SARL ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société OPKOM SARL.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE PRODUITS

Le Client est expressément informé que la Société OPKOM SARL n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du « Service Black’In Card », au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.
Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

ARTICLE 13 – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à OPKOM SARL à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le cas échéant, OPKOM SARL remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cet abonnement.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire à l’adresse : client.card@black-in.com.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

La Société OPKOM SARL en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires du « Service Black’In Card », au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Site notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Site
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société OPKOM SARL ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par le Site.

ARTICLE 16 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 17 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société OPKOM SARL les contrats liant le Client et de la Société OPKOM SARL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société OPKOM SARL ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société OPKOM SARL.
Les contrats, droits et obligations de la Société OPKOM SARL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 18 – PUBLICITE SUR LE SITE

La Société OPKOM SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société OPKOM SARL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

ARTICLE 21 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Asnières-sur-Seine.

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